EUROBATS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 10,0 k€
EUROBATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 742 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par ZOUHER JELLAD, gérant.
Fiche d'identité de EUROBATS
INSEE- Dénomination
- EUROBATS
- SIREN
- 512 742 362
- SIRET (siège)
- 512 742 362 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31512742362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 742 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- 75 BD DE FONTAINEBLEAU, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUROBATS
Rénovation, peinture intérieur - extérieur.
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Finances de EUROBATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROBATS
INSEEÉtablissements de EUROBATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
512 742 362 00027 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 4334Z
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
512 742 362 00019 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EUROBATS
INPIConformité de EUROBATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zouher JELLAD pour une durée de 8 ans.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROBATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zouher JELLAD pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur EUROBATS
Quel est le numéro SIREN de EUROBATS ?
Le numéro SIREN de EUROBATS est 512 742 362. Le SIRET de son siège social est 512 742 362 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31512742362.
Qui dirige EUROBATS ?
EUROBATS est dirigée par ZOUHER JELLAD, gérant.
Où se situe le siège social de EUROBATS ?
Le siège social de EUROBATS est situé 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil-Essonnes.
EUROBATS est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROBATS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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