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EUROBAUMSTAL

Active
Siren389 184 847SAS67820 WITTISHEIMCréée le 20 novembre 1992

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 184 847, EUROBAUMSTAL est une SAS créée le 20 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Usine Wittisheim, 67820 Wittisheim. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). FRANCOIS DILLENSEGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUROBAUMSTAL

Dénomination
EUROBAUMSTAL
SIREN
389 184 847
SIRET (siège)
389 184 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85389184847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 184 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
20 novembre 1992
Siège social
10 RUE DE L'USINE WITTISHEIM, 67820, WITTISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EUROBAUMSTAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de EUROBAUMSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROBAUMSTAL

FD

FRANCOIS DILLENSEGER

Président de SAS

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2014

Anciens dirigeants (4)

:P

: OTT partant

modification des commissaires aux comptes, commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2008 à décembre 2014

S

STAEHLY

de octobre 2008 à décembre 2014

:P

: WINKELMULLER partant

commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2008 à décembre 2014

K

KUEHN

de octobre 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EUROBAUMSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67820 WITTISHEIMSiègeActif

    389 184 847 00017 · ouvert le 30 novembre 1992 · NAF 4649Z

Documents juridiques de EUROBAUMSTAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Conformité de EUROBAUMSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBAUMSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements 31 décembre 2014 ; RG n° : 15/00095 4J n° 17/01064

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 août 2016 · publié le 09 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00095 n° RJ 15/52

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2016 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00095

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 15/00095 RJ 15/52 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00095 RJ 15/52 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROBAUMSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBAUMSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROBAUMSTAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements 31 décembre 2014 ; RG n° : 15/00095 4J n° 17/01064

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-02-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00095

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00095 n° RJ 15/52

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 15/00095 RJ 15/52 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00095 RJ 15/52 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : DILLENSEGER (François)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification des commissaires aux comptes, commissaire aux comptes titulaire : partant : OTT (Edmond) ; nouveau : STAEHLY (Damien) ; commissaire aux comptes suppléant : partant : WINKELMULLER (François) ; nouveau : KUEHN (Miriam).

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1992

Questions fréquentes sur EUROBAUMSTAL

Quel est le numéro SIREN de EUROBAUMSTAL ?

Le numéro SIREN de EUROBAUMSTAL est 389 184 847. Le SIRET de son siège social est 389 184 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85389184847.

Qui dirige EUROBAUMSTAL ?

EUROBAUMSTAL est dirigée par FRANCOIS DILLENSEGER, président de sas.

Où se situe le siège social de EUROBAUMSTAL ?

Le siège social de EUROBAUMSTAL est situé 10 rue de l'Usine Wittisheim, 67820 Wittisheim.

EUROBAUMSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBAUMSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBAUMSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBAUMSTAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.