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EUROBUS

Active
Siren440 129 435SARL18000 BOURGESCréée le 03 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 129 435, EUROBUS est une SARL créée le 3 décembre 2001. Elle est domiciliée rue Felix Chedin Parc Comitec Bat C 5 B, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de EUROBUS

Dénomination
EUROBUS
SIREN
440 129 435
SIRET (siège)
440 129 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67440129435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 129 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
RUE FELIX CHEDIN PARC COMITEC BAT C 5 B, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROBUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    440 129 435 00010 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 4511Z

Documents juridiques de EUROBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EUROBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2008. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROBUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROBUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur EUROBUS

Quel est le numéro SIREN de EUROBUS ?

Le numéro SIREN de EUROBUS est 440 129 435. Le SIRET de son siège social est 440 129 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440129435.

Où se situe le siège social de EUROBUS ?

Le siège social de EUROBUS est situé rue Felix Chedin Parc Comitec Bat C 5 B, 18000 Bourges.

EUROBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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