EUROCODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROCODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 944 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fresnes Cd 54, 77410 Charny. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROCODE
INSEE- Dénomination
- EUROCODE
- SIREN
- 388 944 142
- SIRET (siège)
- 388 944 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38388944142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 944 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- RTE DE FRESNES CD 54, 77410, CHARNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EUROCODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROCODE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROCODE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77410 CHARNYSiègeFermé
388 944 142 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 741G
- 75012 PARIS 12Fermé
388 944 142 00024 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de EUROCODE
INPIComptes annuels de EUROCODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROCODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROCODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROCODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROCODE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07708
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 février 2025 · N° 23/04719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROCODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROCODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur EUROCODE
Quel est le numéro SIREN de EUROCODE ?
Le numéro SIREN de EUROCODE est 388 944 142. Le SIRET de son siège social est 388 944 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38388944142.
Où se situe le siège social de EUROCODE ?
Le siège social de EUROCODE est situé Rte de Fresnes Cd 54, 77410 Charny.
EUROCODE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROCODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROCODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROCODE.
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