EUROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,8 k€
- Effectif
- Non publié
EUROCOM est une SAS immatriculée le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 383 981 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Jean Jaures, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. SYLVAIN FAIVRE-RAMPANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUROCOM
INSEE- Dénomination
- EUROCOM
- SIREN
- 383 981 586
- SIRET (siège)
- 383 981 586 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383981586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 981 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 31 800 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 16 AV JEAN JAURES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EUROCOM
Activités comptables
Finances de EUROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROCOM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Directeur général
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Anciens dirigeants (4)
SARL SODECC AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2022 à mai 2025
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2022 à mai 2025
FAIVRE-RAMPANT Claude Commissaire aux comptes titulaire : SARL SODECC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HUNCKLER Jean-Marie
Président · de janvier 2012 à janvier 2022
Président · de novembre 2010 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EUROCOM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
383 981 586 00035 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6920Z
- 68170 RixheimActif
383 981 586 00043 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6920Z
- 90300 VALDOIEFermé
383 981 586 00027 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6920Z
Documents juridiques de EUROCOM
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EUROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROCOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026017750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2024L00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024018414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 18/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024067845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00505
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01482
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03664
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/19566
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-11.750
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/03842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-22.801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-23.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/20767
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-16.369
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 février 2016 · N° 14/15416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.843
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2012 · N° 10/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-40.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-18.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROCOM
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : FAIVRE-RAMPANT Sylvain ; Directeur général : PFLIEGER Renaud
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : FAIVRE-RAMPANT Sylvain
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Président : FAIVRE-RAMPANT Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL SODECC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HUNCKLER Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : FAIVRE-RAMPANT Claude Commissaire aux comptes titulaire : SARL SODECC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HUNCKLER Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2010-10-19
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur EUROCOM
Quel est le numéro SIREN de EUROCOM ?
Le numéro SIREN de EUROCOM est 383 981 586. Le SIRET de son siège social est 383 981 586 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383981586.
Qui dirige EUROCOM ?
EUROCOM est dirigée par SYLVAIN FAIVRE-RAMPANT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROCOM ?
Le siège social de EUROCOM est situé 16 av Jean Jaures, 90000 Belfort.
EUROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROCOM.
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