EUROCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROCOM est une SARL immatriculée le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 412 282. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Clau, 34770 Gigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de EUROCOM
INSEE- Dénomination
- EUROCOM
- SIREN
- 410 412 282
- SIRET (siège)
- 410 412 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410412282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 412 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 10 janvier 1997
- Siège social
- ZA LA CLAU, 34770, GIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34770 GIGEANSiègeFermé
410 412 282 00015 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 524L
Documents juridiques de EUROCOM
INPIComptes annuels de EUROCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROCOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026017750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2024L00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024018414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 18/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024067845
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00953
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/19566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-11.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-22.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-23.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/20767
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-16.369
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 février 2016 · N° 14/15416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.843
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 février 2012 · N° 10/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-40.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-18.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 10 janvier 1997
Questions fréquentes sur EUROCOM
Quel est le numéro SIREN de EUROCOM ?
Le numéro SIREN de EUROCOM est 410 412 282. Le SIRET de son siège social est 410 412 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410412282.
Où se situe le siège social de EUROCOM ?
Le siège social de EUROCOM est situé za la Clau, 34770 Gigean.
EUROCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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