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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2022, désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Baron 10 Rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Amizet 17 Rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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CALVO Jean-Luc nom d'usage : CALVO n'est plus gérant. TEYSSIER Cédric nom d'usage : TESSIER devient gérant

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-03-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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LAVERNHE Didier nom d'usage : LAVERNHE n'est plus gérant. CALVO Jean-Luc nom d'usage : CALVO devient gérant

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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