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EURODIFF

Active
Siren488 359 050549974650 CHAVANODCréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURODIFF est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 359 050. Elle est domiciliée 17 rue Cassiopee Parc Altais, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de EURODIFF

Dénomination
EURODIFF
SIREN
488 359 050
SIRET (siège)
488 359 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26488359050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 359 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 février 2006
Siège social
17 RUE CASSIOPEE PARC ALTAIS, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURODIFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURODIFF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURODIFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeFermé

    488 359 050 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de EURODIFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURODIFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURODIFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURODIFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURODIFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURODIFF. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01065

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURODIFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURODIFF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Marques déposées par EURODIFF

EURODIFF est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OXYGENIAL

    N° 3477134 · Déposée le 25 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 janvier 2017

  • CAMOBILE

    N° 3477133 · Déposée le 25 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURODIFF

Quel est le numéro SIREN de EURODIFF ?

Le numéro SIREN de EURODIFF est 488 359 050. Le SIRET de son siège social est 488 359 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26488359050.

Où se situe le siège social de EURODIFF ?

Le siège social de EURODIFF est situé 17 rue Cassiopee Parc Altais, 74650 Chavanod.

EURODIFF est-elle toujours en activité ?

Oui, EURODIFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURODIFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURODIFF.

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