EUROFONCIER
ActiveEUROFONCIER est une SARL immatriculée le 14 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 460 158. Elle est domiciliée 462 Che Picholines, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de EUROFONCIER
INSEE- Dénomination
- EUROFONCIER
- SIREN
- 394 460 158
- SIRET (siège)
- 394 460 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80394460158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 460 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 14 mars 1994
- Siège social
- 462 CHE PICHOLINES, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROFONCIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROFONCIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROFONCIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeFermé
394 460 158 00014 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de EUROFONCIER
INPIConformité de EUROFONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROFONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROFONCIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/20895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROFONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROFONCIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1994
Questions fréquentes sur EUROFONCIER
Quel est le numéro SIREN de EUROFONCIER ?
Le numéro SIREN de EUROFONCIER est 394 460 158. Le SIRET de son siège social est 394 460 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394460158.
Où se situe le siège social de EUROFONCIER ?
Le siège social de EUROFONCIER est situé 462 Che Picholines, 06740 Chateauneuf-Grasse.
EUROFONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROFONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROFONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROFONCIER.
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