EUROGESTION
ActiveEUROGESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 420 448. Le siège social de l'entreprise se trouve quai les Peyrouas za de Flassans sur Issole, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741C.
Fiche d'identité de EUROGESTION
INSEE- Dénomination
- EUROGESTION
- SIREN
- 950 420 448
- SIRET (siège)
- 950 420 448 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94950420448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 420 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- QUAI LES PEYROUAS ZA DE FLASSANS SUR ISSOLE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROGESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROGESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeFermé
950 420 448 00017 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 741C
Documents juridiques de EUROGESTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EUROGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROGESTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-26.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/05923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROGESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur EUROGESTION
Quel est le numéro SIREN de EUROGESTION ?
Le numéro SIREN de EUROGESTION est 950 420 448. Le SIRET de son siège social est 950 420 448 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950420448.
Où se situe le siège social de EUROGESTION ?
Le siège social de EUROGESTION est situé quai les Peyrouas za de Flassans sur Issole, 83340 Flassans-sur-Issole.
EUROGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROGESTION.
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