EUROGRAIN
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 400 k€
EUROGRAIN est une SAS immatriculée le 12 décembre 1967 sous le numéro SIREN 672 950 276. Son siège social est situé 10 rue Andre Marie Ampere, 28500 Vernouillet. EUROGRAIN relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS STELEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUROGRAIN
INSEE- Dénomination
- EUROGRAIN
- SIREN
- 672 950 276
- SIRET (siège)
- 672 950 276 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR25672950276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 672 950 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 12 décembre 1967
- Siège social
- 10 RUE ANDRE MARIE AMPERE, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EUROGRAIN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EUROGRAIN
La construction, la fabrication, la commercialisation, le négoce, la représentation, l'import-export, sous toutes les formes, de silos à grains, séchoirs à céréales et cellules à grains de quelque nature qu'ils soient, de portiques, trémies et charpentes métalliques.
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Finances de EUROGRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROGRAIN
INSEEBODACCEXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014
SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS STELEA
Président de SAS
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2014
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2010 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EUROGRAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
672 950 276 00036 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 4120B
- 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULEFermé
672 950 276 00028 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 4120B
Documents juridiques de EUROGRAIN
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EUROGRAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROGRAIN.
Ouverte le 28 avril 2022. Plan arrêté le 27 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2022, désignant administrateurs Selarl a.j.i.r.e Prise en la Personne de Maître Erwan Merly 6 cours Raphaël Binet 35065 Rennes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Basse Christophe en la Personne de Me Christophe Basse 1 rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROGRAIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-12.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROGRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROGRAIN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2024-11-28 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2022, désignant administrateurs Selarl a.j.i.r.e Prise en la Personne de Maître Erwan Merly 6 cours Raphaël Binet 35065 Rennes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Basse Christophe en la Personne de Me Christophe Basse 1 rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry-Courcouronnes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
SA à conseil d'administration A.S.T.R.E. FIDUCIAIRE DE L'OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS STELEA (SC) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.S.T.R.E. FIDUCIAIRE DE L'OUEST (SACA)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : PERRACHON Nicolas, Bernard, Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS DEVELOPPEMENT AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.S.T.R.E. FIDUCIAIRE DE L'OUEST (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
- création
Date d'effet : 12 décembre 1967
Marques déposées par EUROGRAIN
INPIEUROGRAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeAEROGRAIN
N° 3372688 · Déposée le 27 juillet 2005 · Marque verbale
Classes 6, 7, 11, 19 · valable jusqu’au 27 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EUROGRAIN
Quel est le numéro SIREN de EUROGRAIN ?
Le numéro SIREN de EUROGRAIN est 672 950 276. Le SIRET de son siège social est 672 950 276 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25672950276.
Qui dirige EUROGRAIN ?
EUROGRAIN est dirigée par SOCIETE CIVILE DE PLACEMENTS STELEA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROGRAIN ?
Le siège social de EUROGRAIN est situé 10 rue Andre Marie Ampere, 28500 Vernouillet.
EUROGRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROGRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROGRAIN est-elle en procédure collective ?
EUROGRAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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