EUROLEC
ActiveEUROLEC est une SARL immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 760 387. Son siège social est situé Ferme de Perrey, 88390 Domevre-sur-Aviere. L'entreprise déclare le code NAF 514F comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROLEC
INSEE- Dénomination
- EUROLEC
- SIREN
- 390 760 387
- SIRET (siège)
- 390 760 387 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89390760387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 760 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514F
- Date de création
- 18 mars 1993
- Siège social
- FERME DE PERREY, 88390, DOMEVRE-SUR-AVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROLEC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROLEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROLEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88390 DOMEVRE-SUR-AVIERESiègeFermé
390 760 387 00014 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 514F
Documents juridiques de EUROLEC
INPIConformité de EUROLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROLEC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-19.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025L00774
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 février 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/08268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/16105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/12561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROLEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1993
Questions fréquentes sur EUROLEC
Quel est le numéro SIREN de EUROLEC ?
Le numéro SIREN de EUROLEC est 390 760 387. Le SIRET de son siège social est 390 760 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89390760387.
Où se situe le siège social de EUROLEC ?
Le siège social de EUROLEC est situé Ferme de Perrey, 88390 Domevre-sur-Aviere.
EUROLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROLEC.
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