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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Président : JAMMES Thierry, Paul, Fernand en fonction le 11 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NARQUIN Pierre en fonction le 29 Avril 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NARQUIN & ASSOCIES en fonction le 29 Avril 2009

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 4 août 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Commissaire aux comptes suppléant : VERNADAL Michel en fonction le 17 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : WINDAL Emmanuel en fonction le 17 Septembre 2004. Président : JAMMES Thierry, Paul, Fernand en fonction le 11 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NARQUIN Pierre en fonction le 29 Avril 2009. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NARQUIN & ASSOCIES en fonction le 29 Avril 2009.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Commissaire aux comptes suppléant : VERNADAL Michel en fonction le 17 Septembre 2004Commissaire aux comptes titulaire : WINDAL Emmanuel en fonction le 17 Septembre 2004. Président : JAMMES Thierry, Paul, Fernand en fonction le 11 Juillet 2008.

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Président : FRETIERE JEAN-CLAUDE modification le 04 Juin 2008Commissaire aux comptes suppléant : VERNADAL Michel en fonction le 17 Septembre 2004. Commissaire aux comptes titulaire : WINDAL Emmanuel en fonction le 17 Septembre 2004.