EUROMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROMAT est une SARL immatriculée le 16 août 1989 sous le numéro SIREN 348 521 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl du Huit Mai 1945, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 503A.
Fiche d'identité de EUROMAT
INSEE- Dénomination
- EUROMAT
- SIREN
- 348 521 402
- SIRET (siège)
- 348 521 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54348521402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 521 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 16 août 1989
- Siège social
- 3 PL DU HUIT MAI 1945, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EUROMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
348 521 402 00019 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 503A
- 28110 LUCEFermé
348 521 402 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 930B
Documents juridiques de EUROMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EUROMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025006810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-20.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/15473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-21.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 90-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1989 · N° 88-83.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1989
Questions fréquentes sur EUROMAT
Quel est le numéro SIREN de EUROMAT ?
Le numéro SIREN de EUROMAT est 348 521 402. Le SIRET de son siège social est 348 521 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348521402.
Où se situe le siège social de EUROMAT ?
Le siège social de EUROMAT est situé 3 Pl du Huit Mai 1945, 28100 Dreux.
EUROMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROMAT.
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