EUROMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 893 000. Son siège social est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROMAT
INSEE- Dénomination
- EUROMAT
- SIREN
- 412 893 000
- SIRET (siège)
- 412 893 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70412893000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 893 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 juin 1997
- Siège social
- 116 RUE DE CHARENTON ABC LIV, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROMAT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de EUROMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
412 893 000 00015 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 7022Z
Documents juridiques de EUROMAT
INPIComptes annuels de EUROMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025006810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025L00488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-20.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/15473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-21.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 02-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 90-43.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.551
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1989 · N° 88-83.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1997
Questions fréquentes sur EUROMAT
Quel est le numéro SIREN de EUROMAT ?
Le numéro SIREN de EUROMAT est 412 893 000. Le SIRET de son siège social est 412 893 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70412893000.
Où se situe le siège social de EUROMAT ?
Le siège social de EUROMAT est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris.
EUROMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROMAT.
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