EUROMED SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 690 803, EUROMED SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2016. Elle est domiciliée C Rec de Dalt 21 23 Pol Ind Can Magarola, 08100 Mollet Del Valles. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROMED SA
INSEE- Dénomination
- EUROMED SA
- SIREN
- 817 690 803
- SIRET (siège)
- 817 690 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39817690803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 690 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 01 janvier 2016
- Siège social
- C REC DE DALT 21 23 POL IND CAN MAGAROLA, 08100 MOLLET DEL VALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROMED SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMED SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROMED SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08100 MOLLET DEL VALLESSiègeActif
817 690 803 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4646Z
Documents juridiques de EUROMED SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EUROMED SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROMED SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROMED SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROMED SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROMED SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026006279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/16786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00215
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2025 · N° 2024L01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024002602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/04613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMED SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROMED SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2016
Questions fréquentes sur EUROMED SA
Quel est le numéro SIREN de EUROMED SA ?
Le numéro SIREN de EUROMED SA est 817 690 803. Le SIRET de son siège social est 817 690 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39817690803.
Où se situe le siège social de EUROMED SA ?
Le siège social de EUROMED SA est situé C Rec de Dalt 21 23 Pol Ind Can Magarola, 08100 Mollet Del Valles.
EUROMED SA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMED SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMED SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROMED SA.
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