EUROMENUISERIES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 10,0 k€
EUROMENUISERIES est une SAS immatriculée le 30 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 532 911. Elle est domiciliée 13 Che de la Poyat du Chene 2 Lot les Grandes Terres, 01600 Toussieux. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par BERTRAND SANVOISIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EUROMENUISERIES
INSEE- Dénomination
- EUROMENUISERIES
- SIREN
- 810 532 911
- SIRET (siège)
- 810 532 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29810532911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 532 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 13 CHE DE LA POYAT DU CHENE 2 LOT LES GRANDES TERRES, 01600, TOUSSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROMENUISERIES
réalisation de constructions neuves ou réhabilitation activité de bureau d'études techniques tous corps d'état, étude coordination, suivi de chantiers, conception et réalisation de tous travaux menuiseries intérieures ou extérieures en bois aluminium mobiliers et agencement ou second oeuvre
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Finances de EUROMENUISERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMENUISERIES
INSEEÉtablissements de EUROMENUISERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TOUSSIEUXSiègeActif
810 532 911 00015 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de EUROMENUISERIES
INPIConformité de EUROMENUISERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROMENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2019. Clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2021 · publié le 27 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROMENUISERIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROMENUISERIES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur EUROMENUISERIES
Quel est le numéro SIREN de EUROMENUISERIES ?
Le numéro SIREN de EUROMENUISERIES est 810 532 911. Le SIRET de son siège social est 810 532 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29810532911.
Qui dirige EUROMENUISERIES ?
EUROMENUISERIES est dirigée par BERTRAND SANVOISIN, président de sas.
Où se situe le siège social de EUROMENUISERIES ?
Le siège social de EUROMENUISERIES est situé 13 Che de la Poyat du Chene 2 Lot les Grandes Terres, 01600 Toussieux.
EUROMENUISERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMENUISERIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROMENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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