EUROMETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROMETAL est une SARL immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 851 299. Son siège social est situé 17 rue de Montigny, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de EUROMETAL
INSEE- Dénomination
- EUROMETAL
- SIREN
- 402 851 299
- SIRET (siège)
- 402 851 299 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402851299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 851 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 17 RUE DE MONTIGNY, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EUROMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMETAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROMETAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
402 851 299 00014 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 454D
Documents juridiques de EUROMETAL
INPIComptes annuels de EUROMETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROMETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROMETAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-17.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-20.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROMETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur EUROMETAL
Quel est le numéro SIREN de EUROMETAL ?
Le numéro SIREN de EUROMETAL est 402 851 299. Le SIRET de son siège social est 402 851 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402851299.
Où se situe le siège social de EUROMETAL ?
Le siège social de EUROMETAL est situé 17 rue de Montigny, 95100 Argenteuil.
EUROMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROMETAL.
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