EUROMODAL
ActiveEUROMODAL est une SA immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 160 462. Elle est domiciliée zone Artisanale Bp 10, 76890 Totes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de EUROMODAL
INSEE- Dénomination
- EUROMODAL
- SIREN
- 409 160 462
- SIRET (siège)
- 409 160 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409160462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 160 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- ZONE ARTISANALE BP 10, 76890, TOTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROMODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMODAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROMODAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76890 TOTESSiègeFermé
409 160 462 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 602L
Documents juridiques de EUROMODAL
INPIConformité de EUROMODAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROMODAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROMODAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROMODAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Marques déposées par EUROMODAL
INPIEUROMODAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEUROMODAL
N° 96649181 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque semi-figurative
Classe 39 · expirée le 31 octobre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EUROMODAL
Quel est le numéro SIREN de EUROMODAL ?
Le numéro SIREN de EUROMODAL est 409 160 462. Le SIRET de son siège social est 409 160 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409160462.
Où se situe le siège social de EUROMODAL ?
Le siège social de EUROMODAL est situé zone Artisanale Bp 10, 76890 Totes.
EUROMODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMODAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROMODAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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