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EUROMODAL

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Siren409 160 462SA76890 TOTESCréée le 01 octobre 1996

Documents

EUROMODAL est une SA immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 160 462. Elle est domiciliée zone Artisanale Bp 10, 76890 Totes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de EUROMODAL

Dénomination
EUROMODAL
SIREN
409 160 462
SIRET (siège)
409 160 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39409160462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 160 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
ZONE ARTISANALE BP 10, 76890, TOTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROMODAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROMODAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROMODAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 TOTESSiègeFermé

    409 160 462 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de EUROMODAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Conformité de EUROMODAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROMODAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROMODAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROMODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROMODAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Marques déposées par EUROMODAL

EUROMODAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EUROMODAL

    N° 96649181 · Déposée le 31 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 31 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EUROMODAL

Quel est le numéro SIREN de EUROMODAL ?

Le numéro SIREN de EUROMODAL est 409 160 462. Le SIRET de son siège social est 409 160 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409160462.

Où se situe le siège social de EUROMODAL ?

Le siège social de EUROMODAL est situé zone Artisanale Bp 10, 76890 Totes.

EUROMODAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROMODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROMODAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROMODAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.