EUROMODALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 893 911, EUROMODALE est une société étrangère créée le 15 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROMODALE
INSEE- Dénomination
- EUROMODALE
- SIREN
- 451 893 911
- SIRET (siège)
- 451 893 911 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451893911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 893 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 29 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de EUROMODALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROMODALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROMODALE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
451 893 911 00029 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 634C
- 94000 CRETEILActif
451 893 911 00037 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 5229B
- STRADA PROVINCIALEActif
451 893 911 00011 · NAF 5229B
- 76600 LE HAVREFermé
451 893 911 00045 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5229B
Documents juridiques de EUROMODALE
INPIComptes annuels de EUROMODALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROMODALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROMODALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROMODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROMODALE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 novembre 2013 · N° 12/12884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROMODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROMODALE
BODACCQuestions fréquentes sur EUROMODALE
Quel est le numéro SIREN de EUROMODALE ?
Le numéro SIREN de EUROMODALE est 451 893 911. Le SIRET de son siège social est 451 893 911 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451893911.
Où se situe le siège social de EUROMODALE ?
Le siège social de EUROMODALE est situé 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.
EUROMODALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROMODALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROMODALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROMODALE.
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