EUROP ENSEIGNES
Active6630Z · Gestion de fonds
EUROP ENSEIGNES est une SAS immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 718 336. Son siège social est situé za des Quatre Voies, 22170 Plelo. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z).
Fiche d'identité de EUROP ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- EUROP ENSEIGNES
- SIREN
- 440 718 336
- SIRET (siège)
- 440 718 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440718336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 718 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- ZA DES QUATRE VOIES, 22170, PLELO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROP ENSEIGNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROP ENSEIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROP ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22170 PLELOSiègeFermé
440 718 336 00017 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6630Z
Documents juridiques de EUROP ENSEIGNES
INPIConformité de EUROP ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROP ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2009. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître David Daniel 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROP ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROP ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROP ENSEIGNES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître David Daniel 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur EUROP ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de EUROP ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de EUROP ENSEIGNES est 440 718 336. Le SIRET de son siège social est 440 718 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440718336.
Où se situe le siège social de EUROP ENSEIGNES ?
Le siège social de EUROP ENSEIGNES est situé za des Quatre Voies, 22170 Plelo.
EUROP ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROP ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROP ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROP ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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