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EUROPA

Active
Siren394 060 750SARL38160 SAINT-MARCELLINCréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 060 750, EUROPA est une SARL créée le 4 février 1994. Son siège social est situé 8 rue Paul Berret, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de EUROPA

Dénomination
EUROPA
SIREN
394 060 750
SIRET (siège)
394 060 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00394060750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 060 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
04 février 1994
Siège social
8 RUE PAUL BERRET, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    394 060 750 00012 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 516K

Documents juridiques de EUROPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Conformité de EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur EUROPA

Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?

Le numéro SIREN de EUROPA est 394 060 750. Le SIRET de son siège social est 394 060 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394060750.

Où se situe le siège social de EUROPA ?

Le siège social de EUROPA est situé 8 rue Paul Berret, 38160 Saint-Marcellin.

EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.

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