EUROPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 684 345, EUROPA est une SARL créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 173 rue de la Saule, 88500 Rozerotte. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de EUROPA
INSEE- Dénomination
- EUROPA
- SIREN
- 401 684 345
- SIRET (siège)
- 401 684 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401684345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 684 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- 173 RUE DE LA SAULE, 88500, ROZEROTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88500 ROZEROTTESiègeFermé
401 684 345 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J
- 88270 VILLE-SUR-ILLONFermé
401 684 345 00028 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 923H
Documents juridiques de EUROPA
INPIComptes annuels de EUROPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00449
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur EUROPA
Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?
Le numéro SIREN de EUROPA est 401 684 345. Le SIRET de son siège social est 401 684 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401684345.
Où se situe le siège social de EUROPA ?
Le siège social de EUROPA est situé 173 rue de la Saule, 88500 Rozerotte.
EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.
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