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EUROPA

Active
Siren434 143 012SCI07200 AUBENASCréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

EUROPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 143 012. Son siège social est situé 9 B Che de Ponson Pac, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PEYREGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EUROPA

Dénomination
EUROPA
SIREN
434 143 012
SIRET (siège)
434 143 012 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57434143012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 143 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
9 B CHE DE PONSON PAC, 07200, AUBENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUROPA

VOIR STATUTS

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Finances de EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPA

DP

DANIEL PEYREGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

S

STE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT DU VIVARAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EUROPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    434 143 012 00020 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 07200 AUBENASFermé

    434 143 012 00012 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUROPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EUROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur EUROPA

Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?

Le numéro SIREN de EUROPA est 434 143 012. Le SIRET de son siège social est 434 143 012 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57434143012.

Qui dirige EUROPA ?

EUROPA est dirigée par DANIEL PEYREGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUROPA ?

Le siège social de EUROPA est situé 9 B Che de Ponson Pac, 07200 Aubenas.

EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.

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