EUROPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROPA est une SARL immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 507 524. Son siège social est situé 13 All de la Fosse Maussoin 13 et 15, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de EUROPA
INSEE- Dénomination
- EUROPA
- SIREN
- 449 507 524
- SIRET (siège)
- 449 507 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66449507524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 507 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 21 juillet 2003
- Siège social
- 13 ALL DE LA FOSSE MAUSSOIN 13 ET 15, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé
449 507 524 00014 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 514S
- 93100 MONTREUILFermé
449 507 524 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de EUROPA
INPIComptes annuels de EUROPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2003
Questions fréquentes sur EUROPA
Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?
Le numéro SIREN de EUROPA est 449 507 524. Le SIRET de son siège social est 449 507 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449507524.
Où se situe le siège social de EUROPA ?
Le siège social de EUROPA est situé 13 All de la Fosse Maussoin 13 et 15, 93390 Clichy-sous-Bois.
EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.
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