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EUROPA

Active
Siren491 998 613SCI54800 BRUVILLECréée le 22 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 998 613, EUROPA est une SCI créée le 22 septembre 2006. Son siège social est situé rue du Moulin, 54800 Bruville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EUROPA

Dénomination
EUROPA
SIREN
491 998 613
SIRET (siège)
491 998 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07491998613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 998 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
RUE DU MOULIN, 54800, BRUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUROPA

la propriété et l'administration de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait etre propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou autrement

Finances de EUROPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPA

H

HOLDING NANGE

Autre

EB

ERIC BARTHELEMY

Gérant

Établissements de EUROPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54800 BRUVILLESiègeActif

    491 998 613 00013 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 54800 BRUVILLEFermé

    491 998 613 00021 · ouvert le 19 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EUROPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EUROPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    BARTHELEMY Eric nom d'usage : BARTHELEMY devient gérant. BARTHELEMY Bernard nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur EUROPA

Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?

Le numéro SIREN de EUROPA est 491 998 613. Le SIRET de son siège social est 491 998 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491998613.

Qui dirige EUROPA ?

EUROPA est dirigée par ERIC BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EUROPA ?

Le siège social de EUROPA est situé rue du Moulin, 54800 Bruville.

EUROPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.

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