EUROPA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
EUROPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2018, identifiée par le SIREN 841 487 275. Elle est domiciliée 1 B rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. EUROPA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SANDRA BLOT, gérant.
Fiche d'identité de EUROPA
INSEE- Dénomination
- EUROPA
- SIREN
- 841 487 275
- SIRET (siège)
- 841 487 275 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74841487275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 487 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 août 2018
- Siège social
- 1 B RUE LOUIS BRAILLE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUROPA
Promotion construction vente d'immeubles à Brest boulevard de l'Europe, section HY numéros 330 et 398
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Finances de EUROPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPA
INSEEPIERRE PROMOTION DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2018) · 8 ans
PIERRE PROMOTION BRETAGNE SUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2018) · 8 ans
Établissements de EUROPA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
841 487 275 00023 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 4110D
- 35200 RENNESActif
841 487 275 00015 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de EUROPA
INPIConformité de EUROPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/02617
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
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Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15248
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2018
Questions fréquentes sur EUROPA
Quel est le numéro SIREN de EUROPA ?
Le numéro SIREN de EUROPA est 841 487 275. Le SIRET de son siège social est 841 487 275 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74841487275.
Qui dirige EUROPA ?
EUROPA est dirigée par SANDRA BLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROPA ?
Le siège social de EUROPA est situé 1 B rue Louis Braille, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
EUROPA est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA.
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