EUROPA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 946 211, EUROPA SCI est une SCI créée le 20 mai 2019. Elle est domiciliée 40 RUE de Lamirault, 77090 Collégien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES Bienaime, gérant.
Fiche d'identité de EUROPA SCI
INSEE- Dénomination
- EUROPA SCI
- SIREN
- 850 946 211
- SIRET (siège)
- 850 946 211 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17850946211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 946 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 40 RUE de Lamirault, 77090, Collégien
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EUROPA SCI
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'acquisition de l'immeuble situé rue de Lamirault, Zac de Lamirault 77090 collégien, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de EUROPA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPA SCI
INSEEGUIBOR
Autre
Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans
LUCIA HOLDING
Autre
Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans
Taylor DeJongh
Autre
Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans
HTB CONSEILS
Autre
Depuis la création (20 mai 2019) · 7 ans
Établissements de EUROPA SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77090 CollégienSiègeActif
850 946 211 00024 · ouvert le 04 mai 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
850 946 211 00016 · ouvert le 04 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EUROPA SCI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EUROPA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPA SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03949
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/15248
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03117
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03107
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03108
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01042
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00051
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 19/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04705
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01874
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02436
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01867
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01844
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01568
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01055
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024J00223
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025019420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024010014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/12539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024007868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024007003
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023072842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024012400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025R00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024J00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025001713
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/05501
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00761
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02292
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2023J00301
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03714
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04277
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04280
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04287
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04274
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Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-05-04
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur EUROPA SCI
Quel est le numéro SIREN de EUROPA SCI ?
Le numéro SIREN de EUROPA SCI est 850 946 211. Le SIRET de son siège social est 850 946 211 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17850946211.
Qui dirige EUROPA SCI ?
EUROPA SCI est dirigée par HUGUES Bienaime, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROPA SCI ?
Le siège social de EUROPA SCI est situé 40 RUE de Lamirault, 77090 Collégien.
EUROPA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPA SCI.
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