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EUROPACTE

Active
Siren401 723 036SARL69002 LYON 2EMECréée le 02 avril 1995

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 723 036, EUROPACTE est une SARL créée le 2 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de EUROPACTE

Dénomination
EUROPACTE
SIREN
401 723 036
SIRET (siège)
401 723 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89401723036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 723 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
02 avril 1995
Siège social
46 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON 2EME
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de EUROPACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPACTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPACTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    401 723 036 00018 · ouvert le 02 avril 1995 · NAF 741G

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    401 723 036 00026 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 7022Z

  • 69001 LYON 1ERFermé

    401 723 036 00034 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EUROPACTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Conformité de EUROPACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPACTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1995

Questions fréquentes sur EUROPACTE

Quel est le numéro SIREN de EUROPACTE ?

Le numéro SIREN de EUROPACTE est 401 723 036. Le SIRET de son siège social est 401 723 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401723036.

Où se situe le siège social de EUROPACTE ?

Le siège social de EUROPACTE est situé 46 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme.

EUROPACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPACTE.

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