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EUROPAINT PROCESS

Active
Siren537 451 213SARL38350 LA MURECréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROPAINT PROCESS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 537 451 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Che de Pre Neuf zone Industrielle des Marais, 38350 La Mure. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de EUROPAINT PROCESS

Dénomination
EUROPAINT PROCESS
SIREN
537 451 213
SIRET (siège)
537 451 213 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57537451213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 451 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
300 CHE DE PRE NEUF ZONE INDUSTRIELLE DES MARAIS, 38350, LA MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EUROPAINT PROCESS

Ingénierie, études techniques

Finances de EUROPAINT PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPAINT PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPAINT PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MURESiègeActif

    537 451 213 00020 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 7112B

  • 38220 VIZILLEFermé

    537 451 213 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de EUROPAINT PROCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EUROPAINT PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPAINT PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPAINT PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPAINT PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPAINT PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPAINT PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPAINT PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur EUROPAINT PROCESS

Quel est le numéro SIREN de EUROPAINT PROCESS ?

Le numéro SIREN de EUROPAINT PROCESS est 537 451 213. Le SIRET de son siège social est 537 451 213 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537451213.

Où se situe le siège social de EUROPAINT PROCESS ?

Le siège social de EUROPAINT PROCESS est situé 300 Che de Pre Neuf zone Industrielle des Marais, 38350 La Mure.

EUROPAINT PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPAINT PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPAINT PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPAINT PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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