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EUROPAN

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Siren424 840 262Société étrangère VIA 1 MAGGIOCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROPAN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 840 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 18018 Taggia, Via 1 Maggio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.

Fiche d'identité de EUROPAN

Dénomination
EUROPAN
SIREN
424 840 262
SIRET (siège)
424 840 262 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65424840262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 840 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
18018 TAGGIA, VIA 1 MAGGIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EUROPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VIA 1 MAGGIOSiègeActif

    424 840 262 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4669C

Documents juridiques de EUROPAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EUROPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur EUROPAN

Quel est le numéro SIREN de EUROPAN ?

Le numéro SIREN de EUROPAN est 424 840 262. Le SIRET de son siège social est 424 840 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424840262.

Où se situe le siège social de EUROPAN ?

Le siège social de EUROPAN est situé 18018 Taggia, Via 1 Maggio.

EUROPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPAN.

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