EUROPAN
ActiveEUROPAN est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 551 544. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de EUROPAN
INSEE- Dénomination
- EUROPAN
- SIREN
- 443 551 544
- SIRET (siège)
- 443 551 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443551544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 551 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 111 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
443 551 544 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de EUROPAN
INPIConformité de EUROPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPAN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P02285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-11.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2012 · N° 08/13367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur EUROPAN
Quel est le numéro SIREN de EUROPAN ?
Le numéro SIREN de EUROPAN est 443 551 544. Le SIRET de son siège social est 443 551 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443551544.
Où se situe le siège social de EUROPAN ?
Le siège social de EUROPAN est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.
EUROPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPAN.
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