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EUROPATEL

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Siren391 297 009SARL27190 SAINTE-MARTHECréée le 01 juin 1993

Documents

EUROPATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 391 297 009. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Mairie, 27190 Sainte-Marthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de EUROPATEL

Dénomination
EUROPATEL
SIREN
391 297 009
SIRET (siège)
391 297 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46391297009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 297 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
01 juin 1993
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 27190, SAINTE-MARTHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPATEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 SAINTE-MARTHESiègeFermé

    391 297 009 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 724Z

Documents juridiques de EUROPATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Conformité de EUROPATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : RIDOLCE Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1993

Questions fréquentes sur EUROPATEL

Quel est le numéro SIREN de EUROPATEL ?

Le numéro SIREN de EUROPATEL est 391 297 009. Le SIRET de son siège social est 391 297 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391297009.

Où se situe le siège social de EUROPATEL ?

Le siège social de EUROPATEL est situé Pl de la Mairie, 27190 Sainte-Marthe.

EUROPATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPATEL.