EUROPE AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
EUROPE AUTO est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 366 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Paix, 75002 Paris. EUROPE AUTO relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de EUROPE AUTO
INSEE- Dénomination
- EUROPE AUTO
- SIREN
- 403 366 800
- SIRET (siège)
- 403 366 800 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95403366800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 366 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 10 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPE AUTO
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de EUROPE AUTO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
403 366 800 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4511Z
Documents juridiques de EUROPE AUTO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EUROPE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE AUTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 19/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 00-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-10.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur EUROPE AUTO
Quel est le numéro SIREN de EUROPE AUTO ?
Le numéro SIREN de EUROPE AUTO est 403 366 800. Le SIRET de son siège social est 403 366 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403366800.
Où se situe le siège social de EUROPE AUTO ?
Le siège social de EUROPE AUTO est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
EUROPE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE AUTO.
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