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EUROPE-BAT est une SARL immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 644 513. Elle est domiciliée 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de EUROPE-BAT

Dénomination
EUROPE-BAT
SIREN
401 644 513
SIRET (siège)
401 644 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36401644513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 644 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPE-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPE-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPE-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    401 644 513 00012 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de EUROPE-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Conformité de EUROPE-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROPE-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPE-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur EUROPE-BAT

Quel est le numéro SIREN de EUROPE-BAT ?

Le numéro SIREN de EUROPE-BAT est 401 644 513. Le SIRET de son siège social est 401 644 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401644513.

Où se situe le siège social de EUROPE-BAT ?

Le siège social de EUROPE-BAT est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.

EUROPE-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPE-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE-BAT.