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EUROPE.BAT

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Siren482 345 733SARL75017 PARIS 17Créée le 10 août 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

EUROPE.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 482 345 733. Elle est domiciliée 4 R Galvani, 75017 Paris 17. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de EUROPE.BAT

Dénomination
EUROPE.BAT
SIREN
482 345 733
SIRET (siège)
482 345 733 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38482345733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 345 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 août 2006
Siège social
4 R GALVANI, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EUROPE.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPE.BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPE.BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    482 345 733 00026 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    482 345 733 00018 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 453H

Documents juridiques de EUROPE.BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Conformité de EUROPE.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2012. Clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio Esteves fernandes pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant : administrateur Maître Chriqui Henri 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EUROPE.BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPE.BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antonio Esteves fernandes pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2012 désignant : administrateur Maître Chriqui Henri 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur EUROPE.BAT

Quel est le numéro SIREN de EUROPE.BAT ?

Le numéro SIREN de EUROPE.BAT est 482 345 733. Le SIRET de son siège social est 482 345 733 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482345733.

Où se situe le siège social de EUROPE.BAT ?

Le siège social de EUROPE.BAT est situé 4 R Galvani, 75017 Paris 17.

EUROPE.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPE.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPE.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.