EUROPE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EUROPE BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 689 111. Elle est domiciliée 3 av Malaussena C/o Azur Gestion Conseil 06, 06000 Nice. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de EUROPE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EUROPE BATIMENT
- SIREN
- 493 689 111
- SIRET (siège)
- 493 689 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493689111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 689 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 3 AV MALAUSSENA C/O AZUR GESTION CONSEIL 06, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPE BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de EUROPE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
493 689 111 00018 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de EUROPE BATIMENT
INPIConformité de EUROPE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE BATIMENT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur EUROPE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EUROPE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EUROPE BATIMENT est 493 689 111. Le SIRET de son siège social est 493 689 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493689111.
Où se situe le siège social de EUROPE BATIMENT ?
Le siège social de EUROPE BATIMENT est situé 3 av Malaussena C/o Azur Gestion Conseil 06, 06000 Nice.
EUROPE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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