EUROPE CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
EUROPE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 045 573. Son siège social est situé 39 rue d Alsace, 75010 Paris 10. EUROPE CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de EUROPE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EUROPE CONSTRUCTION
- SIREN
- 481 045 573
- SIRET (siège)
- 481 045 573 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25481045573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 045 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 39 RUE D ALSACE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EUROPE CONSTRUCTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
481 045 573 00013 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de EUROPE CONSTRUCTION
INPIConformité de EUROPE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/13040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 avril 2023 · N° 19-23.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me pierrel 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur EUROPE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION est 481 045 573. Le SIRET de son siège social est 481 045 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481045573.
Où se situe le siège social de EUROPE CONSTRUCTION ?
Le siège social de EUROPE CONSTRUCTION est situé 39 rue d Alsace, 75010 Paris 10.
EUROPE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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