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EUROPE CONSTRUCTION

Active
Siren488 787 086SARL83600 FREJUSCréée le 01 mars 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

EUROPE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 787 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Montgolfier Co Bureautique Diffusion, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de EUROPE CONSTRUCTION

Dénomination
EUROPE CONSTRUCTION
SIREN
488 787 086
SIRET (siège)
488 787 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48488787086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 787 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 mars 2006
Siège social
115 RUE MONTGOLFIER CO BUREAUTIQUE DIFFUSION, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPE CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EUROPE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    488 787 086 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de EUROPE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Conformité de EUROPE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2010. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Europe Construction-Mr aydogan isa (SARL) pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPE CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Europe Construction-Mr aydogan isa (SARL) pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur EUROPE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION est 488 787 086. Le SIRET de son siège social est 488 787 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488787086.

Où se situe le siège social de EUROPE CONSTRUCTION ?

Le siège social de EUROPE CONSTRUCTION est situé 115 rue Montgolfier Co Bureautique Diffusion, 83600 Frejus.

EUROPE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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