EUROPE CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 433 680, EUROPE CONSTRUCTION est une SARL créée le 25 mars 2010. Elle est domiciliée 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de EUROPE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EUROPE CONSTRUCTION
- SIREN
- 521 433 680
- SIRET (siège)
- 521 433 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94521433680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 433 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- 19 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPE CONSTRUCTION
Construction de maisons individuelles
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Finances de EUROPE CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
521 433 680 00019 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de EUROPE CONSTRUCTION
INPIConformité de EUROPE CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/13040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 avril 2023 · N° 19-23.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur EUROPE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION est 521 433 680. Le SIRET de son siège social est 521 433 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521433680.
Où se situe le siège social de EUROPE CONSTRUCTION ?
Le siège social de EUROPE CONSTRUCTION est situé 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.
EUROPE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE CONSTRUCTION.
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