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EUROPE CONSTRUCTION

Active
Siren797 935 368SARL77160 PROVINSCréée le 16 octobre 2013

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 935 368, EUROPE CONSTRUCTION est une SARL créée le 16 octobre 2013. Son siège social est situé 16 rue de la Cordonnerie, 77160 Provins. EUROPE CONSTRUCTION relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par NECDET AKTAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EUROPE CONSTRUCTION

Dénomination
EUROPE CONSTRUCTION
SIREN
797 935 368
SIRET (siège)
797 935 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55797935368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 935 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
16 RUE DE LA CORDONNERIE, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EUROPE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EUROPE CONSTRUCTION

NA

NECDET AKTAS

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de EUROPE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    797 935 368 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de EUROPE CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Conformité de EUROPE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2016. Clôturée le 09 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.AKTAS Neclet pour une durée de 1 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EUROPE CONSTRUCTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.AKTAS Neclet pour une durée de 1 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur EUROPE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de EUROPE CONSTRUCTION est 797 935 368. Le SIRET de son siège social est 797 935 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797935368.

Qui dirige EUROPE CONSTRUCTION ?

EUROPE CONSTRUCTION est dirigée par NECDET AKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de EUROPE CONSTRUCTION ?

Le siège social de EUROPE CONSTRUCTION est situé 16 rue de la Cordonnerie, 77160 Provins.

EUROPE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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