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EUROPE DATA SYSTEME

Active
Siren349 900 761SARL75019 PARIS 19Créée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROPE DATA SYSTEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 900 761. Elle est domiciliée 32 rue de Cambrai, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de EUROPE DATA SYSTEME

Dénomination
EUROPE DATA SYSTEME
SIREN
349 900 761
SIRET (siège)
349 900 761 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14349900761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 900 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
32 RUE DE CAMBRAI, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EUROPE DATA SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPE DATA SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPE DATA SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    349 900 761 00025 · ouvert le 09 octobre 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de EUROPE DATA SYSTEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EUROPE DATA SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPE DATA SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPE DATA SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE DATA SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPE DATA SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE DATA SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPE DATA SYSTEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Marques déposées par EUROPE DATA SYSTEME

EUROPE DATA SYSTEME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GTXRASTER CAD

    N° 92401514 · Déposée le 16 janvier 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 16 janvier 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EUROPE DATA SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de EUROPE DATA SYSTEME ?

Le numéro SIREN de EUROPE DATA SYSTEME est 349 900 761. Le SIRET de son siège social est 349 900 761 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349900761.

Où se situe le siège social de EUROPE DATA SYSTEME ?

Le siège social de EUROPE DATA SYSTEME est situé 32 rue de Cambrai, 75019 Paris 19.

EUROPE DATA SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPE DATA SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPE DATA SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE DATA SYSTEME.

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