EUROPE DISTRIBUTION

Active

Siren481 761 831SARL84000 AVIGNONCréée le 20 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EUROPE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 20 février 2004 sous le numéro SIREN 481 761 831. Elle est domiciliée 33 rue Saint Agricol, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de EUROPE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: EUROPE DISTRIBUTION
SIREN: 481 761 831
SIRET (siège): 481 761 831 00017
N° TVA intracommunautaire: FR55481761831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 761 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 20 février 2004
Siège social: 33 RUE SAINT AGRICOL, 84000, AVIGNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EUROPE DISTRIBUTION

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de EUROPE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84000 AVIGNONSiègeActif
481 761 831 00017 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 4619B

Documents juridiques de EUROPE DISTRIBUTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EUROPE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00897
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2025F00696
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.754
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPE DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 février 2004

Questions fréquentes sur EUROPE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de EUROPE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de EUROPE DISTRIBUTION est 481 761 831. Le SIRET de son siège social est 481 761 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481761831.

Où se situe le siège social de EUROPE DISTRIBUTION ?

Le siège social de EUROPE DISTRIBUTION est situé 33 rue Saint Agricol, 84000 Avignon.