EUROPE DISTRIBUTION
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
EUROPE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 20 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 914 764. Son siège social est situé 7 Che de la Gravilliere, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de EUROPE DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- EUROPE DISTRIBUTION
- SIREN
- 537 914 764
- SIRET (siège)
- 537 914 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21537914764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 914 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 7 CHE DE LA GRAVILLIERE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPE DISTRIBUTION
Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Finances de EUROPE DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPE DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif
537 914 764 00015 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 4791B
Documents juridiques de EUROPE DISTRIBUTION
INPIConformité de EUROPE DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2025F00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-22.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Co-gérant : LE DONGE Vincent modification le 31 Juillet 2012 Co-gérant : SABATIER Adrien en fonction le 31 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur EUROPE DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de EUROPE DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de EUROPE DISTRIBUTION est 537 914 764. Le SIRET de son siège social est 537 914 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537914764.
Où se situe le siège social de EUROPE DISTRIBUTION ?
Le siège social de EUROPE DISTRIBUTION est situé 7 Che de la Gravilliere, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
EUROPE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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