EUROPE IMMO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
EUROPE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 472 691. Elle est domiciliée 74 Fg d'Ambrail Mr Alici Sami, 88000 Epinal. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SAMI ALICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EUROPE IMMO
INSEE- Dénomination
- EUROPE IMMO
- SIREN
- 419 472 691
- SIRET (siège)
- 419 472 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31419472691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 472 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 74 FG D'AMBRAIL MR ALICI SAMI, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EUROPE IMMO
Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles Båtis ou non Båtis
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Finances de EUROPE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPE IMMO
INSEEÉtablissements de EUROPE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
419 472 691 00015 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de EUROPE IMMO
INPIConformité de EUROPE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE IMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 16/03327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur EUROPE IMMO
Quel est le numéro SIREN de EUROPE IMMO ?
Le numéro SIREN de EUROPE IMMO est 419 472 691. Le SIRET de son siège social est 419 472 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419472691.
Qui dirige EUROPE IMMO ?
EUROPE IMMO est dirigée par SAMI ALICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EUROPE IMMO ?
Le siège social de EUROPE IMMO est situé 74 Fg d'Ambrail Mr Alici Sami, 88000 Epinal.
EUROPE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE IMMO.
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