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EUROPE PROPRETE SERVICES

Active
Siren453 055 394SARL91860 EPINAY SOUS SENARTCréée le 23 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EUROPE PROPRETE SERVICES est une SARL immatriculée le 23 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 055 394. Elle est domiciliée 10 Vla Frederic Chopin, 91860 Epinay sous Senart. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EUROPE PROPRETE SERVICES

Dénomination
EUROPE PROPRETE SERVICES
SIREN
453 055 394
SIRET (siège)
453 055 394 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60453055394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 055 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 avril 2004
Siège social
10 VLA FREDERIC CHOPIN, 91860, EPINAY SOUS SENART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EUROPE PROPRETE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EUROPE PROPRETE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EUROPE PROPRETE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91860 EPINAY SOUS SENARTSiègeFermé

    453 055 394 00010 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de EUROPE PROPRETE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EUROPE PROPRETE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPE PROPRETE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EUROPE PROPRETE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE PROPRETE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2008. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Baudoin KATUMBA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EUROPE PROPRETE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EUROPE PROPRETE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EUROPE PROPRETE SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Baudoin KATUMBA pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2004

Questions fréquentes sur EUROPE PROPRETE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de EUROPE PROPRETE SERVICES ?

Le numéro SIREN de EUROPE PROPRETE SERVICES est 453 055 394. Le SIRET de son siège social est 453 055 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453055394.

Où se situe le siège social de EUROPE PROPRETE SERVICES ?

Le siège social de EUROPE PROPRETE SERVICES est situé 10 Vla Frederic Chopin, 91860 Epinay sous Senart.

EUROPE PROPRETE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, EUROPE PROPRETE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EUROPE PROPRETE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE PROPRETE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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