EUROPE SECURITE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 413 486 804, EUROPE SECURITE est une SARL créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé Res la Renardiere Ii Bat H, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 746Z.
Fiche d'identité de EUROPE SECURITE
INSEE- Dénomination
- EUROPE SECURITE
- SIREN
- 413 486 804
- SIRET (siège)
- 413 486 804 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77413486804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 486 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- RES LA RENARDIERE II BAT H, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé
413 486 804 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 746Z
Documents juridiques de EUROPE SECURITE
INPIConformité de EUROPE SECURITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE SECURITE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/10080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/04899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE SECURITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur EUROPE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de EUROPE SECURITE ?
Le numéro SIREN de EUROPE SECURITE est 413 486 804. Le SIRET de son siège social est 413 486 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413486804.
Où se situe le siège social de EUROPE SECURITE ?
Le siège social de EUROPE SECURITE est situé Res la Renardiere Ii Bat H, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
EUROPE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE SECURITE.
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