EUROPE SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 031 920, EUROPE SERVICES est une SARL créée le 1er février 1993. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 73500 Modane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513C.
Fiche d'identité de EUROPE SERVICES
INSEE- Dénomination
- EUROPE SERVICES
- SIREN
- 390 031 920
- SIRET (siège)
- 390 031 920 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390031920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 031 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513C
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73500, MODANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPE SERVICES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73500 MODANESiègeFermé
390 031 920 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 513C
- 73500 MODANEFermé
390 031 920 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 513C
Documents juridiques de EUROPE SERVICES
INPIConformité de EUROPE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00269
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.501
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/07132
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00677
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01524
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02262
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00844
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/13254
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00212
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02953
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/06070
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/06365
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Liquidateur amiable : GATTINI Dante
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur EUROPE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de EUROPE SERVICES ?
Le numéro SIREN de EUROPE SERVICES est 390 031 920. Le SIRET de son siège social est 390 031 920 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390031920.
Où se situe le siège social de EUROPE SERVICES ?
Le siège social de EUROPE SERVICES est situé 28 rue de la Republique, 73500 Modane.
EUROPE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPE SERVICES.
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