EUROPE SERVICES
Active4120A · Construction de maisons individuelles
EUROPE SERVICES est une SARL immatriculée le 15 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 656 649. Elle est domiciliée 9 rue de la Pompe, 95800 Cergy. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de EUROPE SERVICES
INSEE- Dénomination
- EUROPE SERVICES
- SIREN
- 501 656 649
- SIRET (siège)
- 501 656 649 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21501656649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 656 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 décembre 2007
- Siège social
- 9 RUE DE LA POMPE, 95800, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EUROPE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EUROPE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95800 CERGYSiègeFermé
501 656 649 00016 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4120A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
501 656 649 00024 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de EUROPE SERVICES
INPIConformité de EUROPE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EUROPE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/07132
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00677
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01524
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/08838
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02262
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/13254
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00212
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/06070
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/06365
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00366
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EUROPE SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2007-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2007
Questions fréquentes sur EUROPE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de EUROPE SERVICES ?
Le numéro SIREN de EUROPE SERVICES est 501 656 649. Le SIRET de son siège social est 501 656 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501656649.
Où se situe le siège social de EUROPE SERVICES ?
Le siège social de EUROPE SERVICES est situé 9 rue de la Pompe, 95800 Cergy.
EUROPE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EUROPE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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