EUROPEENNE DE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EUROPEENNE DE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 480 599. Son siège social est situé Res Comtesse de Segur E7-6, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de EUROPEENNE DE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- EUROPEENNE DE DIFFUSION
- SIREN
- 381 480 599
- SIRET (siège)
- 381 480 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16381480599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 480 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- RES COMTESSE DE SEGUR E7-6, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EUROPEENNE DE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EUROPEENNE DE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EUROPEENNE DE DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeFermé
381 480 599 00012 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 516G
- 59810 LESQUINFermé
381 480 599 00020 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 516G
Documents juridiques de EUROPEENNE DE DIFFUSION
INPIComptes annuels de EUROPEENNE DE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EUROPEENNE DE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EUROPEENNE DE DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EUROPEENNE DE DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EUROPEENNE DE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-81.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-13.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EUROPEENNE DE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EUROPEENNE DE DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur EUROPEENNE DE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de EUROPEENNE DE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de EUROPEENNE DE DIFFUSION est 381 480 599. Le SIRET de son siège social est 381 480 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381480599.
Où se situe le siège social de EUROPEENNE DE DIFFUSION ?
Le siège social de EUROPEENNE DE DIFFUSION est situé Res Comtesse de Segur E7-6, 59790 Ronchin.
EUROPEENNE DE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, EUROPEENNE DE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EUROPEENNE DE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EUROPEENNE DE DIFFUSION.
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